Conditions générales de vente
Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société de droit français Avalliance SAS, dont le siège social est situé 147 rue du ruisseau 57155 Marly- France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 978650398, email : contact@avalliance.fr.
Généralités
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Avalliance de produits proposés à la vente sur le site internet sensavea.fr (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de Avalliance, la façon dont Avalliance fournira les produits au client, la manière dont Avalliance et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.
Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.
Avalliance se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre Avalliance et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.
Le Site est accessible en langue française.
Procédure de commande
3.1. Sélection des produits
Toute commande sur la boutique en ligne Avalliance est exclusivement effectuée sur le Site.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».
Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par Avalliance ainsi que des coûts et délais de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.
Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité Avalliance avant de nous soumettre sa commande.
Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.
3.3. Validation définitive de la commande
À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, Avalliance adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que Avalliance n’a pas confirmé la commande.
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de Avalliance entraînera l’application automatique des nouveaux prix.
Avalliance se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.
Droit de rétractation
4.1. Droit et délai de rétractation
Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Avalliance, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :
– Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre ou e-mail à l’adresse suivante : Avalliance 147 rue du ruisseau 57155 Marly – France, Adresse email: contact@avalliance.fr.
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de Avalliance par courrier électronique à l’adresse contact@avalliance.fr.
4.3 Les restrictions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants :
– produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– produits d’hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments.
Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Avalliance pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : Avalliance 147 rue du ruisseau 57155 Marly – France .
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel. Avalliance se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique comme mentionnées ci-dessous.
Si Avalliance ne peut valablement émettre une quelconque objection, Avalliance remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Avalliance), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Avalliance de la notification de rétractation.
Avalliance ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Avalliance et défini comme tel lors du processus de commande.
Prix
La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire écrite de la part de Avalliance lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Avalliance se réservant le choix des moyens de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.
Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.
Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Avalliance ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Transport – Réception – Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :
- Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
- Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
- Adresser à Avalliance simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : Avalliance 147 rue du ruisseau 57155 Marly, France – contact@avalliance.fr.
A défaut de suivre cette procédure, Avalliance ne prendra en charge aucune réclamation.
Conformité des produits – garantie des vices apparents
Sans préjudice de l’article 14, Avalliance s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à Avalliance qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par Avalliance. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement de produits achetés sur le Site ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.
Options de paiement
Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard) ou par virement bancaire. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.
Dans le cadre d’un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.
Tout incident de paiement autorisera Avalliance à bloquer ses livraisons.
Dans le cadre d’un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de Avalliance selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente.
Utilisation des Données Personnelles
Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé.
Vos informations personnelles sont traitées, aux fins de prévention et de lutte contre la fraude (déterminer les niveaux de risque associés aux transactions, détecter et gérer toutes alertes en résultant, informer les vendeurs afin de leur permettre de prendre des décisions, examen « manuel » des transactions présentant un niveau de risque spécifique, modélisation des résultats).
La collecte de certaines de vos données personnelles est impérativement requise à cette fin. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée.
Ces données sont destinées aux départements autorisés impliquées dans un tel traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la bonne réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts.
Réserve de propriété – Transfert de risques
Avalliance se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’à réception par Avalliance du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation.
En cas de non-paiement, Avalliance se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.
Droits du Client
14.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Avalliance située 147 rue du ruisseau 57155 Marly – France, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.
Avalliance est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L-212-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.